Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13 (Dossier : J’ai sincerite du scrutin)

Notre notion de « sincerite du scrutin » est, sans doute, l’une des plus repandues du droit electoral. Le juge electoral, quel qu’il soit, l’utilise reellement frequemment dans ses decisions et lui fait meme jouer un role majeur puisque c’est le respect ou le atteinte qui determine, le plus souvent, le sort du contentieux en cours.

Au coeur meme du droit electoral, la notion de sincerite du scrutin souffre malgre tout d’une manii?re de defaut de visibilite.

Si sa perception « macroscopique » reste relativement simple, elle s’avere beaucoup plus complexe Quand l’on marche sur un plan « microscopique ».

Vue de loin, on va pouvoir definir la sincerite du scrutin tel le revelateur d’une volonte reelle de l’electeur. Des au cours que celle-ci ne pourra nullement etre connue de maniere certaine, et donc que c’est impossible de connaitre avec certitude le choix majoritaire des electeurs, l’election est annulee via le juge (1) .

Toute le sujet est aussi de savoir ce qui permet de garantir cette sincerite du scrutin.

Et il va falloir beaucoup reconnaitre, qu’ici, la reponse n’est nullement aisee tant les cas retenus par la jurisprudence sont nombreux et varies.

En realite, en y regardant de pres, on s’apercoit que cette notion en apparence eclatee deniche son unite autour du respect tout d’un certain nombre de principes fondamentaux du droit electoral qu’on est en mesure de integrer, Afin de reprendre l’expression de Pierre Garrone, au « patrimoine electoral europeen » (2) .

Ces principes paraissent : l’egalite, la liberte et le caractere secret du vote. Ils paraissent Du Reste si consequents qu’ils font l’objet, dans la plupart des democraties respectueuses de l’Etat de droit d’une consecration constitutionnelle.

Ainsi, la Constitution francaise de 1958, proclame-t-elle dans son article (3) que « le suffrage reste universel, egal et secret ». Meme si ce post ne fera pas reference de maniere expresse a la liberte de suffrage, celle-ci est implicite : toute violation de cette liberte serait, Indeniablement, en direct contraire au principe democratique reaffirme a l’article premier d’la Constitution.

Les grands documents europeens relatifs a toutes les droits fondamentaux, de leur cote, s’inspirent des principes. Si J’ai Convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme ne contient pas de dispositions relatives a toutes les droits politiques, le protocole additionnel du 20 mars 1952 amende via le protocole n° 11 dispose dans le article 3 : « Mes Hautes Parties contractantes s’engagent a organiser, a des intervalles raisonnables, des elections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple dans le choix du corps legislatif. »

Notre charte des droits fondamentaux de l’Union europeenne de 2000, dans son chapitre V consacre a la citoyennete, precise que « nos membres du Parlement europeen seront elus au suffrage universel direct, libre et secret » (art. 39, al. 2).

Si ces principes ont une valeur similaire, leur portee peut etre variable : la sincerite du scrutin peut, Dans les faits, se mesurer de maniere collective a travers le corps electoral considere au sein d’ le ensemble ou bien a travers l’electeur a titre individuel.

I. J’ai sincerite du scrutin et le corps electoral

Notre sincerite du scrutin implique, comme nous l’avons surpris, que le rendu de l’election soit l’exact reflet d’la volonte, exprimee par la majorite du corps electoral. C’est pourquoi la perception collective de cette notion, en tant qu’elle s’applique a chacune de ce corps, est primordiale. Et, ici, 2 principes vont etre actionnes : le principe d’egalite et Le concept de liberte.

A. L’egalite

D’une maniere generale, le principe d’egalite joue votre role majeur dans la conception democratique de l’Etat de droit, comme l’atteste le poste que le Conseil constitutionnel lui accorde dans fetlife sa jurisprudence.

I§a ne sera donc jamais etonnant que, s’agissant plus specifiquement du droit electoral fondamental, votre principe occupe une place toute particuliere et conditionne le respect de l’exigence de sincerite.

Par essence, votre principe d’egalite reste, d’une maniere generale, polymorphe et, naturellement, il apparai®t, au domaine qui nous concerne, sous diverses formes.

Tout d’abord, il implique ce que l’on pourrait appeler l’egalite des conditions en competition, et cela signifie que chacune des candidatures (individuelles ou collectives) doivent etre soumises au aussi traitement. Cela concerne surtout les campagnes electorales aussi bien a travers leur financement qu’a travers l’acces a toutes les medias audiovisuels.